RAYON DE SAINTONGE
Siège Social
Maison des Associations - 17100 SAINTES
STATUTS
TITRE 1 : Constitution et Buts de l’Association
Article 1 :
Il est formé , en conformité de la loi du 1° juillet 1901 , entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts , une Association de cyclistes dont le but est de pratiquer, de promouvoir et d’encourager le développement du sport et la pratique du tourisme à bicyclette en général. Elle pourra s’ affilier à toutes Fédérations dont le but est le même.
Article 2 :
L’association est dénommée « RAYON DE SAINTONGE » sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à :
Maison des Associations , 31 Rue du Cormier , 17100 SAINTES
Il peut être transféré en tout autre lieu , par décision du Comité , approuvé en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire , composée des 2/3 des membres inscrits et à une majorité comprenant les 2/3 des membres présents . Toute modification de la nouvelle adresse devra être signalée à la Préfecture du Département dans les 30 jours qui suivront la décision, par pli recommandé avec accusé de réception.
TITRE 2 : Organisation
Article 3 :
L’ association comprend :
1/ des Membres Actifs
2/ des Membres Honoraires
3/ des Membres d’Honneur
Les membres d’ Honneur sont nommés par l’ Assemblée sur proposition du Comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ ont pas voix délibérative.
Les membres Actifs, hommes et femmes , à jour du règlement de leur cotisation annuelle, sont assimilés aux mêmes avantages et obligations, ont voix délibérative dans toutes lés réunions ou assemblées , sont éligibles à toutes les fonctions de l’ Association .
Article 4 : Cotisations
Les membres actifs paient une cotisation annuelle, révisable chaque année, payable par année et par avance .
Les nouveaux membres reçus dans le courant de l’année n’ont à payer que les mois restants à courir à la date de leur inscription, non compris le mois d'admission. Exception faite pour les mois de Novembre et Décembre pour lesquels la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.
En cas de démission , de retraite ou de radiation, cette cotisation reste acquise par l’Association.
Les membres Honoraires paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité en réunion ordinaire.
Article 5 : Admissions
Toute personne désirant faire partie de l’ Association doit en faire la demande auprès d’un membre du Comité
La réception se fait à la plus prochaine réunion ordinaire du Comité qui statue sur la demande d’ admission.
Les candidats mineurs devront produire une autorisation écrite de leurs parents .
Le mandant devenant Membre de l’ association après accord du Comité et règlement de sa cotisation.
Article 6 :
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux sociétaires , ni assister aux réunions, s’il n’ a été reçu Membre dans les formes prescrites par les présents statuts.
Article 7 :
Tout membre désirant se retirer de l’ Association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part à la plus prochaine réunion des membres du Comité.
Article 8 : Sanctions et Radiations
Sur la proposition des Membres du Comité , tout membre peut être radié ou exclus de l’ Association, pour non paiement de sa cotisation, mauvaise tenue, indignité et, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer la Société ou ses membres dirigeants.
Les sanctions sont par ordre croissant :
1) le blâme
2) la suspension temporaire
3) la radiation
Le Comité, réuni en assemblée mensuelle, statue sur la proposition, par scrutin secret, après avoir convoqué le sociétaire. Tout membre radié ne peut rentrer à nouveau dans l’Association, qu’après réhabilitation votée par l’Assemblée Générale.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 9 :
L’ association est administrée par un Comité de Direction, composé de six membres.
Le Président est élu nominativement ainsi que les cinq membres, au scrutin secret par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’Association.
Le Président désigne les fonctions à chacun des membres de son bureau.
Le Comité est composé comme suit :
1) Un Président
2) Un Vice-Président
3) Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
4) Un Trésorier et un Trésorier adjoint
L’ Assemblée Générale nomme, en outre, une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs dont le rôle est défini par l’article 20.
Article 10 :
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote, jouissant des droits civils et politiques et ne percevant à raison d’activités sportives ,exercées au titre de dirigeant, organisateur ou membre, une rémunération de l’association, ou d’un tiers quelconque.
Article 11 :
Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être membre du Comité s’il n’ est membre actif depuis au moins un an, de Nationalité Française, majeur, jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacance pour démission ou toute autre cause, le Comité pourvoit au remplacement.
L’élection du nouveau membre du Comité ne devient définitive qu’ après la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 12 :
Le Comité de Direction se renouvelle chaque année . Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites.
Article 13 :
L’ Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du Comité de Direction et la désignation du ( ou des )représentants de l’ Association à la (ou les) ligue Régionale de Fédérations ou groupements auxquels l’ Association est affiliée.
Au premier tour du scrutin , l’ élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour du scrutin, à la majorité relative.
Dans les cas où deux ou plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire est nommé, cela au second tour.
Le vote par correspondance n’ est pas admis.
En cas d’ impossibilité de se présenter au vote , tout membre actif peut confier une procuration de vote à un autre membre actif présent lors du vote. Il n’ y a pas de limite du nombre de procurations confiées à un tiers votant présent lors du scrutin.
Article 14 :
Les Membres du Comité ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ils ne répondent que de l’ exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’ assister à toutes lés réunions.
Article 15 :
Tout Membre du Comité qui se désintéresserait notoirement de l’ Association en n’ assistant pas aux séances, peut , au bout de six mois, être considéré comme démissionnaire si la majorité du Comité se prononce dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement comme il est dit à l’ article 11.
Article 16 : PRÉSIDENCE
Le Président a la direction de l’ Association. Il pourvoit à l’ organisation des services et propose au Comité l’ organisation et le but des sorties , promenades , excursions ; il signe la correspondance, il garantit par sa signature, les procès verbaux, et il exécute les délibérations du Comité ; il fait procéder aux votes , dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Il préside toutes les séances de l’Association.
Dans les 3 mois qui suivent la constitution du Comité, le Président devra en faire la déclaration à la Préfecture du Département.
Article 17 : PRÉSIDENCE
Le Président fait tous les actes de conservation. Il représente l’Association vis à vis des tiers et des Pouvoirs Publics, ainsi qu’en Justice, tout en demandant qu ‘ en défendant .
Article 18 : TRÉSORERIE
Le Trésorier reçoit les cotisations des membres de l’ Association, et n’acquitte que les dépenses approuvées par le Comité. Il est comptable et responsable de toutes les écritures , sommes reçues ou payées.
Article 19 : SECRÉTARIAT
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de l’ Association et du comité.Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations, il tient un registre sur lequel sont inscrits nom, prénoms, adresse et profession de chaque membre, il a la garde des documents et de toute la correspondance, et des archives de l’Association.
Article 20 :
La Commission de contrôle , composée de deux membres actifs, nommés lors de l’ Assemblée Générale, a pour mission de vérifier , chaque trimestre, la gestiondu TRÉSORIER , et dépose , chaque année , un rapport à l’ Assemblée Générale. A cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres et documents dont elle peut avoir besoin.
Article 21 :
Les livres doivent être constamment tenus à jour pour permettre n’ importe quelle recherche ou vérification.
Article 22 :
Chaque membre de l’ Association peut être chargé de fonctions spéciales, dans l’ intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’Association.
TITRE IV : RÉUNIONS
Article 23 :
L’ année sociale commence le 1° janvier et se termine le 31 décembre . En dehors de l’ Assemblée Générale annuelle prévue à l’ article 13 , qui a lieu en décembre , le Comité se réunit seul au moine une fois par mois pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’ Association.
Le Comité peut convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire , ou le doit chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres inscrits, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les sociétaires.
TITRE V : Dispositions générales
Article 24 :
L’ association n’ est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n’est responsable que dans la limites de l’ assurance fédérale.Tous droits et responsabilités en cas d’ accidents restent strictement limités aux personnes intéressées.
Article 25 :
Nulle proposition ne pourra être discutée à l’ Assemblée Générale et à l’ Assemblée mensuelle si elle n’ a pas été au préalable soumise au Comité.
Article 26 :
Les discussions politiques et religieuses, les jeux, et toute forme de compétition sont formellement interdites.
Article 27 :
L’ Association s’interdit d’employer des insignes, uniformes et décorations adoptés par l’État, l’administration, les associations politiques et/ou religieuses.
Article 28 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’ avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.
Si la quorum n’ est pas atteint ; une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution peut être prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des Membres actifs présents.
Article 29 :
La liquidation s’effectuera, en cas de dissolution, suivant les règles de droit commun par les soins du Comité en exercice.
Article 30 :
Tout candidat qui devient sociétaire s’engage à observer les présents statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserves à toutes leurs dispositions.
Article 31 :
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’Assembles Générale du 25 Juin 1981, et seront mis en vigueur le 1° janvier 1982. Ils ont été modifiés en 2006 , et les modifications ont été adoptées en Assemblée Générale le …
Article 32 :
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente Association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité Publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1° juillet 1901
Article 33 :
Le Comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des modifications est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer, un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.
La discussion a lieu en Assemblée Générale.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées par au moins les deux tiers des Membres actifs ; Si ce quorum n’ est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.
Saintes, le 15 septembre 2006.